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Permis de construire Locaux N° 06928912G0017

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 762 m² de locaux - 112 Chem De Mure Zac Du Dauphine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 112 Chem De Mure Zac Du Dauphine, Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRS VALTECH et accordé le 24 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928912G0017, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 06928912G0017

Demandeur

GRS VALTECH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06928912G0017, délivré le 24 janvier 2013 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 112 Chem De Mure Zac Du Dauphine, Saint-Pierre-de-Chandieu (69780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRS VALTECH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 384 m²

Surface existante avant

5 852 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+762 m²

Surface totale après

6 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2013.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/01/2013

Chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH57 AH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Dauphine

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 852 m²	762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	762 m²	6 614 m²
Total	5 852 m²	762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	762 m²	6 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	819 m²	762 m²	762 m²	1 581 m²
Industrie	5 033 m²	0 m²	0 m²	5 033 m²
Total locaux	5 852 m²	762 m²	762 m²	6 614 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRS VALTECH

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388977068
SIRET: 38897706800088
Code APE (NAF): 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06928912G0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 384 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 112 Chem De Mure Zac Du Dauphine, Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRS VALTECH et accordé le 24 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928912G0017, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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