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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692892400001

Permis de démolir n° 0692892400001 à Saint-Pierre-de-Chandieu, Chemin De Labrat Le Gland

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REVAMA et autorisé le 9 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692892400001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PD n° 0692892400001

Demandeur

REVAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2025 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692892400001 porte sur un bâtiment situé Chemin De Labrat Le Gland. REVAMA figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC157. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gland

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVAMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879955326
SIRET: 87995532600084
Code APE (NAF): 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692892400001
Code commune INSEE	69289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Labrat Le Gland à Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REVAMA et autorisé le 9 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692892400001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu.

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112 Che De Mure

Saint-Pierre-de-Chandieu (69780)

16 déc. 2022 GRS VALTECH

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