Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692662400014

Permis de démolir n° 0692662400014 à Villeurbanne, 87 Av Roger Salengro

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PD n° 0692662400014

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692662400014 a été délivré le 30 septembre 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 87 Av Roger Salengro. OPH DE LA METROPOLE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 410 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/09/2024

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 410 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
813755949
SIRET
81375594900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692662400014
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Av Roger Salengro à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et autorisé le 30 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662400014, déposé en mairie de Villeurbanne.

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