Permis de démolir n° 0692662400005 à Villeurbanne, 47 boulevard Eugene Reguillon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PD n° 0692662400005
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692662400005, délivré le 2 mai 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 47 boulevard Eugene Reguillon. Le dossier a été déposé par EST METROPOLE HABITAT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 20 241 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BT 298. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Eugene Reguillon, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 202 permis de démolir à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 20 241 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 20 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 401376173
- SIRET
- 40137617300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de EST METROPOLE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692662400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BT 298 à Villeurbanne (69100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Eugene Reguillon à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé boulevard Eugene Reguillon depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.