Permis de démolir n° 0692662400005 à Villeurbanne, 47 Boulevard Eugene Reguillon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PD n° 0692662400005
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692662400005, délivré le 2 mai 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 47 Boulevard Eugene Reguillon. Le dossier a été déposé par EST METROPOLE HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 20 241 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 401376173
- SIRET
- 40137617300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de EST METROPOLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692662400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |