Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692662400004

Permis de démolir n° 0692662400004 à Villeurbanne, 31 Rue Antoine Primat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PD n° 0692662400004

Demandeur

SCI LAUMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Rue Antoine Primat, le permis de démolir n° 0692662400004 a été délivré le 25 mars 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LAUMAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 5 432 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI41. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Surface du terrain

5 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2024

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 432 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUMAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340582576
SIRET
34058257600039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692662400004
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Antoine Primat à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAUMAS et autorisé le 25 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662400004, déposé en mairie de Villeurbanne.

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