Permis de démolir n° 0692662400002 à Villeurbanne, 9 Rue Michel Servet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PD n° 0692662400002
Demandeur
SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692662400002, délivré le 22 avril 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Michel Servet. La demande émane de SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME.
Le terrain support du projet couvre 1 249 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO4, BO5, BO6. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 970501987
- SIRET
- 97050198700030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692662400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |