Permis de démolir n° 0692662100007 à Villeurbanne, 39 Rue Gervais Bussiere (Allee Jeanne Moreau)
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PD n° 0692662100007
Demandeur
COMMUNE DE VILLEURBANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692662100007 a été délivré le 7 mai 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 39 Rue Gervais Bussiere (Allee Jeanne Moreau). COMMUNE DE VILLEURBANNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 151 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Allee Jeanne Moreau)
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEURBANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902668
- SIRET
- 21690266800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEURBANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692662100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |