Permis de démolir n° 0692661500012 à Villeurbanne, 104 rue Francis de Pressen
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PD n° 0692661500012
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692661500012 porte sur un bâtiment situé 104 rue Francis de Pressen. SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 340 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BD 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 104 rue Francis de Pressen, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 202 permis de démolir à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 340 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON, une société d'économie mixte (SEM) basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 46 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 957508088
- SIRET
- 95750808800011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69427)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692661500012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BD 36 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, 104 rue Francis de Pressen à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé sur la voie 104 rue Francis de Pressen depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.