Permis de démolir n° 0692642600001 à Villefranche-sur-Saône, 240 Route De Beauregard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PD n° 0692642600001
Demandeur
RHONE SAONE ENGRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692642600001 a été délivré le 16 juin 2026, pour un bâtiment situé 240 Route De Beauregard. Le demandeur déclaré est RHONE SAONE ENGRAIS.
Le terrain d'assiette couvre 9 678 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.
Dépôt
28 janvier 2026
Autorisation
16 juin 2026
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 678 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHONE SAONE ENGRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306473752
- SIRET
- 30647375200013
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692642600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 28/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |