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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692641500002

Permis de démolir n° 0692641500002 à Villefranche-sur-Saône, 537 Rue D'anse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE et autorisé le 20 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641500002, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PD n° 0692641500002

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2015 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692641500002 porte sur un bâtiment situé 537 Rue D'anse. Le dossier a été déposé par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/03/2015

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 573771227
SIRET: 57377122700036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1957
Localisation: VILLEFRANCHE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692641500002
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 537 Rue D'anse à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE et autorisé le 20 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641500002, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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