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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692641400005

Permis de démolir n° 0692641400005 à Villefranche-sur-Saône, 537 Rue D'anse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE et autorisé le 29 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641400005, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PD n° 0692641400005

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2014 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692641400005 porte sur un bâtiment situé 537 Rue D'anse. La demande émane de HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN501. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/10/2014

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 573771227
SIRET: 57377122700036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1957
Localisation: VILLEFRANCHE (69656)

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537 Rue D'anse

20 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692641400005
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 537 Rue D'anse à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE et autorisé le 29 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641400005, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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12 févr. 2015 COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

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