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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692591800006

Permis de démolir n° 0692591800006 à Vénissieux, Av Charles De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT TRUCKS et autorisé le 24 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591800006, déposé en mairie de Vénissieux.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PD n° 0692591800006

Demandeur

RENAULT TRUCKS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692591800006 a été délivré le 24 janvier 2019 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Av Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est RENAULT TRUCKS.

Le terrain support du projet couvre 316 330 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

Surface du terrain

316 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/01/2019

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	316 330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT TRUCKS

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 954506077
SIRET: 95450607700120
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: ST PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692591800006
Code commune INSEE	69259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Charles De Gaulle à Vénissieux (69200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT TRUCKS et autorisé le 24 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591800006, déposé en mairie de Vénissieux.

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