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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692562200004

Permis de démolir n° 0692562200004 à Vaulx-en-Velin, 114 Avenue Franklin Roosevelt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SVENSKASAGAX 3 et autorisé le 24 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562200004, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PD n° 0692562200004

Demandeur

SVENSKASAGAX 3

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2023 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692562200004 porte sur un bâtiment situé 114 Avenue Franklin Roosevelt. La demande émane de SVENSKASAGAX 3.

Le terrain concerné couvre 3 588 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP217. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

3 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 novembre 2023

Délai d'instruction

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2023

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 588 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SVENSKASAGAX 3

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834337230
SIRET: 83433723000025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692562200004
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Avenue Franklin Roosevelt à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SVENSKASAGAX 3 et autorisé le 24 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562200004, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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PD n°0692562300004 Autorisé

47 Rue Anatole France

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PD n°0692562300005 Autorisé

1 Chemin Du Grand Bois

Vaulx-en-Velin (69120)

08 sept. 2023 27 372 m² foncier SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

PD n°0692562300006 Autorisé

3 Avenue Maurice Thorez

Vaulx-en-Velin (69120)

06 nov. 2023 1 373 m² foncier SYTRAL MOBILITES

PD n°0692562300007 Autorisé

1 Rue Marius Pied

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05 févr. 2024 20 297 m² foncier GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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35 Rue Jean Foucaud

Vaulx-en-Velin (69120)

29 juil. 2024 324 m² foncier

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94 Avenue Du 8 Mai 1945

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07 août 2024 2 667 m² foncier SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

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