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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692561500008

Permis de démolir n° 0692561500008 à Vaulx-en-Velin, Avenue Franklin Roosevelt

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RINGMERIT ALPHA et autorisé le 7 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561500008, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PD n° 0692561500008

Demandeur

RINGMERIT ALPHA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692561500008 a été délivré le 7 mars 2016 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Avenue Franklin Roosevelt. Le projet est porté par RINGMERIT ALPHA.

Le terrain support du projet couvre 9 034 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT271, BT297, BT310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Surface du terrain

9 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/03/2016

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BT271 BT297 BT310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 034 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RINGMERIT ALPHA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809913031
SIRET: 80991303100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: PARIS CEDEX 16 (75773)

Autres dossiers de RINGMERIT ALPHA

PD n°06829715U0011 Autorisé

Rue De Mulhouse

16 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692561500008
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Franklin Roosevelt à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RINGMERIT ALPHA et autorisé le 7 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561500008, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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PD n°0692561500002 Autorisé

8 Av Maurice Thorez

Vaulx-en-Velin (69120)

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PD n°0692561500007 Autorisé

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Vaulx-en-Velin (69120)

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9018 Chemin Du Catupolan

Vaulx-en-Velin (69120)

15 avr. 2016 9 783 m² foncier

PD n°0692561600002 Autorisé

8 Avenue Maurice Thorez

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