Permis de démolir n° 0692562100009 à Vaulx-en-Velin, 50 Rue Lamartine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PD n° 0692562100009
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 Rue Lamartine, le permis de démolir n° 0692562100009 a été délivré le 20 janvier 2022 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 9 185 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS184. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200276
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LYON CEDEX 07 (69364)
Autres dossiers de ALLIADE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692562100009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |