Permis de démolir n° 0692562100007 à Vaulx-en-Velin, 1 Che Du Pot Carron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PD n° 0692562100007
Demandeur
MLS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692562100007 a été délivré le 8 novembre 2021 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Che Du Pot Carron. Le dossier a été déposé par MLS INVESTISSEMENTS.
Le terrain concerné couvre 1 432 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MLS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827773219
- SIRET
- 82777321900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- STE FOY LES LYON (69110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692562100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |