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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692551900001

Permis de démolir n° 0692551900001 à Vaugneray, 1 Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUGNERAY et autorisé le 10 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692551900001, déposé en mairie de Vaugneray.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PD n° 0692551900001

Demandeur

COMMUNE DE VAUGNERAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692551900001, délivré le 10 juillet 2019 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUGNERAY.

La parcelle concernée s'étend sur 1 492 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC671, AC101, AC102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Vaugneray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

1 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Localisation du projet à Vaugneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC671 AC101 AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 492 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUGNERAY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200047785
SIRET: 20004778500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2015
Localisation: VAUGNERAY (69670)

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PD n°0692552300001 Autorisé

5 Rue De La Deserte

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692551900001
Code commune INSEE	69255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Ecoles à Vaugneray (69670).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUGNERAY et autorisé le 10 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692551900001, déposé en mairie de Vaugneray.

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