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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692442300003

Permis de démolir n° 0692442300003 à Tassin-la-Demi-Lune, 10 Avenue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE et autorisé le 16 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692442300003, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PD n° 0692442300003

Demandeur

COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692442300003 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un bâtiment situé 10 Avenue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE.

Le terrain concerné couvre 444 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902445
SIRET: 21690244500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Autres dossiers de COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

PD n°0692442300002 Autorisé

58 Avenue Du 11 Novembre 1918

06 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692442300003
Code commune INSEE	69244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenue De La Republique à Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE et autorisé le 16 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692442300003, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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52 Che Antoine Pardon

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09 juin 2022 2 000 m² foncier

PD n°0692442200005 Autorisé

2 Rue Du Professeur Deperet

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

28 sept. 2022

PD n°0692442300001 Autorisé

217 Rue Joliot Curie

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

24 avr. 2023 1 040 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692442300002 Autorisé

58 Avenue Du 11 Novembre 1918

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

06 nov. 2023 20 904 m² foncier COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

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35 Bi Avenue De La Republique

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

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03 juin 2026 1 013 m² foncier IN'SIDE

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