Permis de démolir n° 0692442200005 à Tassin-la-Demi-Lune, 2 Rue Du Professeur Deperet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PD n° 0692442200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692442200005 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Professeur Deperet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK153. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TASSIN LA DEMI LUNE (69160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692442200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |