Retour aux autorisations de Tassin-la-Demi-Lune

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692442200002

Permis de démolir n° 0692442200002 à Tassin-la-Demi-Lune, 10 Pl De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 20 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692442200002, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PD n° 0692442200002

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692442200002, délivré le 20 mai 2022 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 10 Pl De La Gare. La demande émane de METROPOLE DE LYON.

Le terrain d'assiette couvre 207 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS96. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Tassin-la-Demi-Lune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/05/2022

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	207 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON (69003)

Autres dossiers de METROPOLE DE LYON

PD n°0690882600003 Autorisé

36 Rue Curie

23 juin 2026

PD n°0690882600002 Autorisé

15 Rue Curie

23 juin 2026

PD n°0690882600001 Autorisé

13 Rue Curie

23 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692442200002
Code commune INSEE	69244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Pl De La Gare à Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 20 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692442200002, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tassin-la-Demi-Lune

PD n°0692442000002 Autorisé

48 Che Du Vieux Moulin

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

04 juin 2020 827 m² foncier

PD n°0692442000003 Autorisé

136 Av Charles De Gaulle

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

09 oct. 2020 636 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692442000001 Autorisé

25 Av Joannes Hubert

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

22 oct. 2020 522 m² foncier SNC COZ-E LODGE

PD n°0692442200003 Autorisé

33 Av Marechal Foch

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

20 mai 2022 523 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692442200004 Autorisé

35 Av Marechal Foch

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

20 mai 2022 423 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692442200001 Autorisé

52 Che Antoine Pardon

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

09 juin 2022 2 000 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tassin-la-Demi-Lune

Permis de construire à Tassin-la-Demi-Lune

370 autorisations

Permis d'aménager à Tassin-la-Demi-Lune

8 autorisations