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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692442000001

Permis de démolir n° 0692442000001 à Tassin-la-Demi-Lune, 25 Av Joannes Hubert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC COZ-E LODGE et autorisé le 22 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692442000001, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PD n° 0692442000001

Demandeur

SNC COZ-E LODGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2020 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692442000001 porte sur un bâtiment situé 25 Av Joannes Hubert. Le demandeur déclaré est SNC COZ-E LODGE.

Le terrain d'assiette couvre 522 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS203. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Surface du terrain

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	522 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC COZ-E LODGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 878396399
SIRET: 87839639900015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692442000001
Code commune INSEE	69244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Av Joannes Hubert à Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC COZ-E LODGE et autorisé le 22 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692442000001, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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