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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692382400001

Permis de démolir n° 0692382400001 à Saint-Symphorien-sur-Coise, 45 Chemin Des Sources

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692382400001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PD n° 0692382400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Chemin Des Sources, le permis de démolir n° 0692382400001 a été délivré le 9 avril 2025 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 1 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB414. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2025

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2025

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692382400001
Code commune INSEE	69238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Chemin Des Sources à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692382400001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise.

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29 août 2019 5 674 m² foncier 3 BAIES

PD n°0692381900003 Autorisé

70 Rue Loste

Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)

02 oct. 2019 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0692382000003 Autorisé

Boulevard Du Stade

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28 oct. 2020 15 483 m² foncier COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE

PD n°0692382100001 Autorisé

Rue Loste

Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)

09 juin 2021 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0692382100002 Autorisé

Rue Loste

Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)

28 nov. 2021 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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