Permis de démolir à Saint-Symphorien-sur-Coise - 142 Rue Des Tanneries
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PD n° 0692381500001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Cette page présente le permis de démolir n° 0692381500001, délivré le 11 février 2016 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 142 Rue Des Tanneries, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES. Le terrain concerné couvre 12 924 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC77, AC515, AC109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 924 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692381500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |