Permis de démolir n° 06923814R0001 à Saint-Symphorien-sur-Coise, 142 Rue Des Tanneries
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PD n° 06923814R0001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06923814R0001 a été délivré le 23 juin 2014 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 142 Rue Des Tanneries. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC894, AC628, AC627. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06923814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |