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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692192000002

Permis de démolir n° 0692192000002 à Saint-Laurent-d'Agny

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY et autorisée le 24 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692192000002, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PD n° 0692192000002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2021 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692192000002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-d'Agny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/02/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902197
SIRET: 21690219700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST LAURENT D'AGNY (69440)

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PD n°0692192000001 Autorisé

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14 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692192000002
Code commune INSEE	69219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Laurent-d'Agny (69440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY et autorisée le 24 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692192000002, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

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