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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692192000001

Permis de démolir n° 0692192000001 à Saint-Laurent-d'Agny, Place Du By

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY et autorisé le 14 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692192000001, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PD n° 0692192000001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place Du By, le permis de démolir n° 0692192000001 a été délivré le 14 septembre 2020 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 710 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F224, 0F223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-d'Agny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F224 0F223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902197
SIRET: 21690219700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST LAURENT D'AGNY (69440)

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Dossier n° 0692192000002

24 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692192000001
Code commune INSEE	69219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du By à Saint-Laurent-d'Agny (69440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY et autorisé le 14 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692192000001, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

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