Retour aux autorisations de Saint-Laurent-d'Agny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06921915R0001

Permis de démolir n° 06921915R0001 à Saint-Laurent-d'Agny, 78 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CONGREGATION ST CHARLES et autorisé le 23 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06921915R0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PD n° 06921915R0001

Demandeur

CONGREGATION ST CHARLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2015 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06921915R0001 porte sur un bâtiment situé 78 Grande Rue. CONGREGATION ST CHARLES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UA44. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-d'Agny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/04/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION ST CHARLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779824952
SIRET: 77982495200013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06921915R0001
Code commune INSEE	69219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Grande Rue à Saint-Laurent-d'Agny (69440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CONGREGATION ST CHARLES et autorisé le 23 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06921915R0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Laurent-d'Agny

PD n°06921916R0001 Autorisé

380 Chemi De La Croix Des Rameaux

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

24 oct. 2016 2 397 m² foncier

PD n°0692192000001 Autorisé

Place Du By

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

14 sept. 2020 710 m² foncier COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

PD n°0692192000002 Autorisé

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

24 févr. 2021 COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

PD n°0692192200001 Autorisé

122 Rue Des Sources

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

06 oct. 2022 1 526 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-d'Agny

Permis de construire à Saint-Laurent-d'Agny

87 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Laurent-d'Agny

11 autorisations