Permis de démolir n° 0692081900001 à Saint-Germain-Nuelles, 216 Route De L'arbresle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PD n° 0692081900001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692081900001 a été délivré le 16 mai 2019, pour un bâtiment situé 216 Route De L'arbresle. COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 182 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain-Nuelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200034346
- SIRET
- 20003434600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST GERMAIN NUELLES (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692081900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |