Permis de démolir n° 0692071700001 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or, 5 7 Rue Gabriel Cordier Garages Rue Raymond Mathieu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PD n° 0692071700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692071700001, délivré le 2 juin 2017 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5 7 Rue Gabriel Cordier Garages Rue Raymond Mathieu.
Le terrain support du projet couvre 13 348 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL64, AL65, AL66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garages Rue Raymond Mathieu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-au-Mont-d'Or Code postal 69650 Identifiant INSEE 69207
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692071700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |