Retour aux permis de construire de Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Permis de construire Logement N° 0692071700005

Permis de construire à Saint-Germain-au-Mont-d'Or pour 2 256 m² de logement - 5 7 E Rue Gabriel Cordier Rue Raymond Mathieu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 348 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 7 E Rue Gabriel Cordier Rue Raymond Mathieu, Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM et accordé le 13 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692071700005, instruit par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 0692071700005

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692071700005, délivré le 13 octobre 2017 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 7 E Rue Gabriel Cordier Rue Raymond Mathieu, Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 348 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 3 T4, 3 T5, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL64, AL65, AL66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 348 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

2 256 m²

Variation nette

+1 590 m²

Surface totale après

2 256 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/10/2017

Chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL64 AL65 AL66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Raymond Mathieu

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-au-Mont-d'Or Code postal 69650 Identifiant INSEE 69207
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	666 m²	2 256 m²	0 m²	666 m²	0 m²	1 590 m²	2 256 m²
Total	666 m²	2 256 m²	0 m²	666 m²	0 m²	1 590 m²	2 256 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
En résidence	32

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	16	3	3	-	32
-	31,3 %	50,0 %	9,4 %	9,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 775690944
SIRET: 77569094400506
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692071700005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 348 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 7 E Rue Gabriel Cordier Rue Raymond Mathieu, Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM et accordé le 13 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 3 T4, 3 T5, dont 32 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692071700005, instruit par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

PC n°0692072500008 Logement Autorisé

4 Chemin Des Aveynieres

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 161 m² SDP

PC n°0692072500003 Logement Autorisé

1 Impasse De La Balme

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Nouvelle construction

12 août 2025 104 m² SDP

PC n°0692072400008 Logement Autorisé

48 Chemin De Maintenue

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Nouvelle construction

26 juin 2025 1 172 m² SDP PRIMALOGE

PC n°0692072400006 Logement Commencé

Rue Alfred De Musset

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 176 m² SDP

PC n°0692072400004 Logement Autorisé

6 Rue De La Corniere

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Transformation avec extension

13 sept. 2024 105 m² SDP

PC n°0692072300009 Logement Terminé

7 Chemin De Maintenue

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Nouvelle construction

21 févr. 2024 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Caractéristiques du projet