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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692021800002

Permis de démolir n° 0692021800002 à Sainte-Foy-lès-Lyon, 6 Rue Du Pfr Leriche

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692021800002, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PD n° 0692021800002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692021800002 a été délivré le 5 décembre 2018 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Pfr Leriche.

Le terrain d'assiette couvre 1 265 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2018

Surface du terrain

1 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/12/2018

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-FOY-LES-LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692021800002
Code commune INSEE	69202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Pfr Leriche à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692021800002, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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