Permis de démolir n° 0691972600001 à Saint-Étienne-des-Oullières, 1540 route de la Vauxonne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PD n° 0691972600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691972600001 a été délivré le 13 février 2026 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1540 route de la Vauxonne.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 729 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 1 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 510, C 554. Le catalogue de Saint-Étienne-des-Oullières compte 5 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2026.
Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
4 février 2026
Autorisation
13 février 2026
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-des-Oullières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 729 m².
| Surface du terrain | 3 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DES OULLIERES (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691972600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |