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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691972600001

Permis de démolir n° 0691972600001 à Saint-Étienne-des-Oullières, 1540 Route De La Vauxonne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691972600001, déposé en mairie de Saint-Étienne-des-Oullières.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PD n° 0691972600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691972600001 a été délivré le 13 février 2026 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1540 Route De La Vauxonne.

La parcelle concernée s'étend sur 3 729 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C510, C554. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-des-Oullières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Surface du terrain

3 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2026.

Dépôt

4 février 2026

Autorisation

13 février 2026

Délai d'instruction

9 jours

Dépôt

04/02/2026

Autorisation

13/02/2026

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C510 C554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 729 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE DES OULLIERES (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691972600001
Code commune INSEE	69197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1540 Route De La Vauxonne à Saint-Étienne-des-Oullières (69460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691972600001, déposé en mairie de Saint-Étienne-des-Oullières.

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PD n°0691972300001 Autorisé

45 Rue Du Beaujolais

Saint-Étienne-des-Oullières (69460)

07 févr. 2024

PD n°0691972400001 Autorisé

262 Route Du Beaujolais

Saint-Étienne-des-Oullières (69460)

04 avr. 2024

PD n°0691972500001 Autorisé

521 Rue Du Beaujolais

Saint-Étienne-des-Oullières (69460)

19 juin 2025

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