Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691972500001

Permis de démolir n° 0691972500001 à Saint-Étienne-des-Oullières, 521 rue du Beaujolais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PD n° 0691972500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691972500001 a été délivré le 19 juin 2025, pour un bâtiment situé 521 rue du Beaujolais.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré E 709. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Beaujolais, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Saint-Étienne-des-Oullières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2025.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 709. Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-des-Oullières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691972500001
Code commune INSEE 69197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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