Permis de démolir n° 0691972400001 à Saint-Étienne-des-Oullières, 262 Route Du Beaujolais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PD n° 0691972400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691972400001 a été délivré le 4 avril 2024 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 262 Route Du Beaujolais.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-des-Oullières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-EN-BEAUJOLAIS (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691972400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |