Permis de démolir n° 0691942200002 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, 2 Che De Charriere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PD n° 0691942200002
Demandeur
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2023 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691942200002 porte sur un bâtiment situé 2 Che De Charriere. Le dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON.
Le terrain support du projet couvre 13 179 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 813755949
- SIRET
- 81375594900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69433)
Autres dossiers de OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691942200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |