Permis de démolir n° 0691712400001 à Sain-Bel, 231 All E Des Acacias
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PD n° 0691712400001
Demandeur
FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691712400001 a été délivré le 4 mars 2024 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 231 All E Des Acacias. Le dossier a été déposé par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD.
Le terrain support du projet couvre 27 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0U3005. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Sain-Bel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sain-Bel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 967501685
- SIRET
- 96750168500028
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- L'ARBRESLE (69591)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691712400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |