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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691492600006

Permis de démolir n° 0691492600006 à Oullins-Pierre-Bénite, 80 Rue Dubois Crance

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OUL69 et autorisée le 14 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691492600006, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 0691492600006

Demandeur

OUL69

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 80 Rue Dubois Crance, le permis de démolir n° 0691492600006 a été délivré le 14 avril 2026 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est OUL69.

Le terrain d'assiette couvre 20 870 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN24, AN44. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

20 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

17 mars 2026

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

17/03/2026

Autorisation

14/04/2026

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN24 AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUL69

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 994422012
SIRET: 99442201200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON 05 (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691492600006
Code commune INSEE	69149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Dubois Crance à Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OUL69 et autorisée le 14 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691492600006, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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PD n°0691492600003 Terminé

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