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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691492600006

Permis de démolir à Oullins-Pierre-Bénite - 80 Rue Dubois Crance

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OUL69 et autorisé le 14 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691492600006, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 0691492600006

Demandeur

OUL69

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0691492600006, délivré le 14 avril 2026 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 80 Rue Dubois Crance, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OUL69. Le terrain concerné couvre 20 870 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN24, AN44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

20 870 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

17 mars 2026

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

17/03/2026

Autorisation

14/04/2026

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN24 AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	20 870 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUL69

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 994422012
SIRET: 99442201200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON 05 (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691492600006
Code commune INSEE	69149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Dubois Crance, Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OUL69 et autorisé le 14 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691492600006, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.