Permis de démolir n° 0691492200002 à Oullins-Pierre-Bénite, Rue Dubois Crance
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PD n° 0691492200002
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691492200002 a été délivré le 8 avril 2022 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Dubois Crance. Le demandeur déclaré est SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON.
Le terrain concerné couvre 86 021 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Oullins-Pierre-Bénite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 021 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 957508088
- SIRET
- 95750808800011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691492200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |