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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691492300006

Permis de démolir n° 0691492300006 à Oullins-Pierre-Bénite, 18 Rue Dubois Crance

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON et autorisée le 22 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691492300006, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PD n° 0691492300006

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Dubois Crance, le permis de démolir n° 0691492300006 a été délivré le 22 décembre 2023 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON.

Le terrain concerné couvre 21 230 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Surface du terrain

21 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 957508088
SIRET: 95750808800011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691492300006
Code commune INSEE	69149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Dubois Crance à Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON et autorisée le 22 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691492300006, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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