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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691252100001

Permis de démolir n° 0691252100001 à Marcilly-d'Azergues, 323 Route De Neuville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV MN323 et autorisé le 19 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691252100001, déposé en mairie de Marcilly-d'Azergues.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PD n° 0691252100001

Demandeur

SCCV MN323

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691252100001 a été délivré le 19 octobre 2022 à Marcilly-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 323 Route De Neuville. La demande émane de SCCV MN323.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1053. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Marcilly-d'Azergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 octobre 2022

Délai d'instruction

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2022

Localisation du projet à Marcilly-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69125
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MN323

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852210269
SIRET: 85221026900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691252100001
Code commune INSEE	69125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 323 Route De Neuville à Marcilly-d'Azergues (69380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV MN323 et autorisé le 19 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691252100001, déposé en mairie de Marcilly-d'Azergues.

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