Permis de démolir n° 0691252400001 à Marcilly-d'Azergues, 161 Chemin De La Ferrandiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PD n° 0691252400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2024 à Marcilly-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691252400001 porte sur un bâtiment situé 161 Chemin De La Ferrandiere.
Le terrain d'assiette couvre 897 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1586. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Marcilly-d'Azergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Marcilly-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69125
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 897 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY D'AZERGUES (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691252400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |