Permis de démolir n° 0691222600001 à Lucenay, 0272 D Anse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PD n° 0691222600001
Demandeur
COMMUNE DE LUCENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0272 D Anse, le permis de démolir n° 0691222600001 a été délivré le 9 juillet 2026 à Lucenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE LUCENAY.
Le terrain d'assiette couvre 1 040 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1319. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Lucenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.
Dépôt
3 juillet 2026
Autorisation
9 juillet 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Lucenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucenay Code postal 69480 Identifiant INSEE 69122
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901223
- SIRET
- 21690122300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUCENAY (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691222600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |