Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691222200001

Permis de démolir n° 0691222200001 à Lucenay, 341 Rue Du Jacquet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PD n° 0691222200001

Demandeur

SUPRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691222200001 a été délivré le 13 juin 2022 à Lucenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 341 Rue Du Jacquet. La demande émane de SUPRA.

Le terrain support du projet couvre 5 390 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Lucenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

5 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022

Localisation du projet à Lucenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucenay Code postal 69480 Identifiant INSEE 69122
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 390 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527984587
SIRET
52798458700024
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT FONS (69190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691222200001
Code commune INSEE 69122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 341 Rue Du Jacquet à Lucenay (69480).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SUPRA et autorisé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691222200001, déposé en mairie de Lucenay.

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