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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691162600001

Permis de démolir n° 0691162600001 à Limonest, Chemin Jeanne Fillieux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIMONEST et autorisé le 23 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691162600001, déposé en mairie de Limonest.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PD n° 0691162600001

Demandeur

COMMUNE DE LIMONEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2026 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691162600001 porte sur un bâtiment situé Chemin Jeanne Fillieux. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMONEST.

Le terrain d'assiette couvre 25 634 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C770, 0B297, 0B111. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Limonest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Surface du terrain

25 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2026.

Dépôt

9 juillet 2026

Autorisation

23 juillet 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

09/07/2026

Autorisation

23/07/2026

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C770 0B297 0B111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 634 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMONEST

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901165
SIRET: 21690116500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LIMONEST (69760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691162600001
Code commune INSEE	69116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juillet 2026
Date de dépôt	09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Jeanne Fillieux à Limonest (69760).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIMONEST et autorisé le 23 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691162600001, déposé en mairie de Limonest.

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