Permis de démolir n° 0690962000002 à Grigny-sur-Rhône, 19 Rue Jules Ferry
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PD n° 0690962000002
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 0690962000002 a été délivré le 23 septembre 2020 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ASSOC DIOCESAINE DE LYON.
Le terrain concerné couvre 3 097 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE264. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Grigny-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE LYON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313401093
- SIRET
- 31340109300015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de ASSOC DIOCESAINE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690962000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |