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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690962000001

Permis de démolir n° 0690962000001 à Grigny-sur-Rhône, 104 Rue Fleury Jay

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690962000001, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PD n° 0690962000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2020 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690962000001 porte sur un bâtiment situé 104 Rue Fleury Jay.

La parcelle concernée s'étend sur 9 803 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Grigny-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Surface du terrain

9 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 803 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRIGNY (69520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690962000001
Code commune INSEE	69096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Rue Fleury Jay à Grigny-sur-Rhône (69520).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690962000001, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

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PD n°0690961600001 Autorisé

41 Rue Pierre Semard

Grigny-sur-Rhône (69520)

07 juin 2016 1 259 m² foncier

PD n°0690961700001 Autorisé

2 Chemin Du Roulay

Grigny-sur-Rhône (69520)

08 juin 2017 1 038 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0690961900001 Autorisé

10 Rue Pasteur

Grigny-sur-Rhône (69520)

13 sept. 2019 25 370 m² foncier ALLIADE HABITAT

PD n°0690962000002 Autorisé

19 Rue Jules Ferry

Grigny-sur-Rhône (69520)

23 sept. 2020 3 097 m² foncier ASSOC DIOCESAINE DE LYON

PD n°0690962100001 Autorisé

4-14 Route Departementale 386

Grigny-sur-Rhône (69520)

11 mars 2021 18 350 m² foncier

PD n°0690962100002 Autorisé

Angle Rd 386 / Avenue De C

Grigny-sur-Rhône (69520)

11 mars 2021 3 599 m² foncier

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