Retour aux autorisations de Grigny-sur-Rhône

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06909613G0001

Permis de démolir n° 06909613G0001 à Grigny-sur-Rhône, 2 Chem Du Roulay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI KRUGER et autorisée le 25 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06909613G0001, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PD n° 06909613G0001

Demandeur

SCI KRUGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06909613G0001 a été délivré le 25 novembre 2013 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Chem Du Roulay. Le dossier a été déposé par SCI KRUGER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Grigny-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/11/2013

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KRUGER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 517706925
SIRET: 51770692500016
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Année de création: 2009
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de SCI KRUGER

PD n°0383841610004 Autorisé

Route De Brezins

06 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06909613G0001
Code commune INSEE	69096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chem Du Roulay à Grigny-sur-Rhône (69520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI KRUGER et autorisée le 25 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06909613G0001, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Grigny-sur-Rhône

PD n°0690961600001 Autorisé

41 Rue Pierre Semard

Grigny-sur-Rhône (69520)

07 juin 2016 1 259 m² foncier

PD n°0690961700001 Autorisé

2 Chemin Du Roulay

Grigny-sur-Rhône (69520)

08 juin 2017 1 038 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0690961900001 Autorisé

10 Rue Pasteur

Grigny-sur-Rhône (69520)

13 sept. 2019 25 370 m² foncier ALLIADE HABITAT

PD n°0690962000001 Autorisé

104 Rue Fleury Jay

Grigny-sur-Rhône (69520)

15 sept. 2020 9 803 m² foncier

PD n°0690962000002 Autorisé

19 Rue Jules Ferry

Grigny-sur-Rhône (69520)

23 sept. 2020 3 097 m² foncier ASSOC DIOCESAINE DE LYON

PD n°0690962100001 Autorisé

4-14 Route Departementale 386

Grigny-sur-Rhône (69520)

11 mars 2021 18 350 m² foncier

Autres types d'autorisations à Grigny-sur-Rhône

Permis de construire à Grigny-sur-Rhône

181 autorisations

Permis d'aménager à Grigny-sur-Rhône

6 autorisations