Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690921800001

Permis de démolir n° 0690921800001 à Gleizé, 311 Mte De Chervinges

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PD n° 0690921800001

Demandeur

CYRIL LABE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 311 Mte De Chervinges, le permis de démolir n° 0690921800001 a été délivré le 9 avril 2018 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CYRIL LABE IMMOBILIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Gleizé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/04/2018

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYRIL LABE IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482616703
SIRET
48261670300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
DOMMARTIN (69380)

Autres dossiers de CYRIL LABE IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690921800001
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 311 Mte De Chervinges à Gleizé (69400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CYRIL LABE IMMOBILIER et autorisée le 9 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690921800001, déposé en mairie de Gleizé.

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