Permis de démolir n° 06907615R0001 à Dommartin, 303 Rue Malataverne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PD n° 06907615R0001
Demandeur
CYRIL LABE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 303 Rue Malataverne, le permis de démolir n° 06907615R0001 a été délivré le 4 février 2015 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CYRIL LABE IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Dommartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dommartin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYRIL LABE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482616703
- SIRET
- 48261670300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOMMARTIN (69380)
Autres dossiers de CYRIL LABE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06907615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |