Permis de démolir n° 0690921700005 à Gleizé, 215 Rue Camille Jordan
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PD n° 0690921700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690921700005, délivré le 10 novembre 2017 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 215 Rue Camille Jordan.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Gleizé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLEIZE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690921700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |